Pirates et prédateurs

les droits d’auteurs
mardi 8 février 2005
par  Roger Nifle
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L’industrie phonographique a principalement trois fonctions :

- La distribution au public d’oeuvres musicales,

- la promotion d‘oeuvres d’auteurs,

- une fonction d’intermédiaire économique entre les auteurs et le public.

La première fonction est un service au public de mise à disposition d’oeuvres musicales.

Il se justifiait par le fait qu’il n’y avait pas d’alternative. Seulement cette alternative existe (Internet et peer to peer) et à un coût infiniment moins élevé.

Sauf à jouir d’un privilège exorbitant cette fonction ne se justifie plus, du moins en l’état. Ne se justifie que la rémunération d’un service en l’occurrence si l’alternative à la distribution classique se fait à coût marginal nul alors le service ne peut plus être là sauf dans une logique de racket ou de prédation.

Il faut donc chercher ce service ailleurs.

La deuxième fonction est la promotion d’auteurs ; Elle est un service rendu à certains auteurs. Pas à tous loin de là.

Pourquoi des organismes de promotion d’auteurs et de leurs œuvres ne seraient-ils pas rémunérés à juste prix ? Mais c’est devenu là sans rapport avec le service de distribution, alors que la confusion est soigneusement entretenue.

La troisième fonction est celle d’intermédiaire entre auteurs et public, c’est le domaine des droits d’auteurs. La captation de cette fonction par les industries phonographiques n’est qu’une arme de prédation. Le service, lui, peut être justifié comme avec certaines sociétés d’auteurs. On voit bien que la raison d’être principale des entreprises concernées est en passe de disparaître.

Arguer de la loi pour justifier ce qui ne sera plus qu’un racket est particulièrement révoltant.

Il faut se laisser prendre par la mystification de la défense des auteurs pour ne pas voir où est le problème, celui où des intérêts particuliers s’opposent au bien commun. Ce dernier est bien qu’il y ait des auteurs et qu’ils trouvent et rencontrent leur public.

Le piratage ne répond pas tout à fait à cette exigence, piratage et prédation même combat : appropriation privée du bien commun.

Viens donc la question des droits d’auteur. Est-ce bien d’abord une question de droit ou bien de rémunération des auteurs en rapport avec le public qui apprécie leur œuvre.

Encore une confusion permettant d’éviter le cœur de la question.

La question, c’est la valeur de l’oeuvre d’auteur et sa juste rémunération. Le droit n’est qu’un accessoire.

Ce problème renvoie à la valeur du travail et de l’oeuvre qui est à la fois remise en question et enfermée dans les refus de penser de notre époque.

L’Humanisme Méthodologique tire de son anthropologie des clés nouvelles.

Il faut distinguer :

- La valeur d’un travail de production qui est proportionnée au produit du travail,

- La valeur d’une fonction assurée qui est proportionnée non pas à sa production mais à la “tenue” de cette fonction, c’est-à-dire à l’emploi de la personne et sa valeur dans l’organisation ou la société où elle s’inscrit.

- La valeur d’un rôle, d’un service qui contribue au bien commun, proportionnée à ce service.

On notera là que l’auteur en tant que tel est concerné au niveau trois.

Différentes fonctions assurées à partir de l’oeuvre d’auteur pour qu’elle soit rendue accessible au public sont concernées au niveau deux.

La “production et la distribution” de musique au niveau un.

Ainsi il faut bien distinguer :

- l’oeuvre d’auteur et sa rémunération,

- l’interprétation et la diffusion de l’oeuvre,

- la production et la distribution.

Les auteurs peuvent être ou non concernés par les trois et d’autres interviennent dans le dispositif.

Ce qui justifie des “droits” d’auteur est relatif à la contribution au bien commun.

Le problème est là que cette contribution n’est pas forcément proportionnée avec l’audience de l’oeuvre, les pratiques antérieures y sont pour quelque chose puisque c’était la seule mesure de l’intérêt de l’industrie phonographique.

Il y a des auteurs dont la contribution au bien commun n’a pas été rémunérée de leur vivant et d’autres s’en sont appropriés les bénéfices. Il y a aussi des auteurs reconnus et peu distribués par l’industrie phonographique...

En fait c’est la communauté publique qui détermine le Sens du bien commun et peut en mesurer la contribution.

C’est elle seule qui doit légitimement rémunérer l’oeuvre d’auteur.

Dès lors cette rémunération peut passer par plusieurs canaux qui relèvent du “financement” du bien commun. c’est le rôle de l’impôt ou de taxes diverses.

Le bien commun dépasse le “service” aux publics, l’impôt doit donc jouer un rôle. Par ailleurs le service au public est néanmoins une contribution au bien commun de ce fait la taxation est en partie légitime.

Ainsi la rémunération des auteurs peut être attachée à l’impôt et à la taxation. Il n’y a qu’une entité publique qui puisse assurer l’intérmédiation entre les parties prenantes y compris d’établir en concertation des règles d’évaluation de la valeur de l’oeuvre et des règles d’assiette de cette évaluation.

On débouchera lors pour les auteurs à plusieurs solutions parmi lesquelles choisir un investissement éventuel dans des fonctions d’interprétation, de production ou de distribution auxquels ils sont le plus souvent confondus mais aussi toutes sortes de bénéfices jugés secondaires feront toujours partie du champ du possible.

Conclusion

Tout cela existe déjà de façon plus ou moins confuse.

Le problème est que la poule aux œufs d’or c’était la distribution et que celle-ci contrôlait presque tout le reste.

Puisque la défense des auteurs est la justification “morale” sinon juridique de l’industrie phonographique alors imposons que les “droits d’auteurs” représentent au moins plus de la moitié du prix de vente. Personne n’y a pensé ? Bizarre !

Ainsi est posée aussi la question de l’échelle des valeurs dans nos sociétés, celle de la valeur des œuvres d’auteurs vis-à-vis des valeurs de marché ou des valeurs de production industrielle.