La Charte de l’environnement

Débat préparatoire
mercredi 1er janvier 2003
par  Roger Nifle
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Courrier au président de la commission de la charte de l’environnement. Publié sur le site ouvert à cet effet. (2003)

Monsieur le président,

L’inscription de principes dans la constitution est un acte grave qui mérite toutes les vigilances. Or, me référant au questionnaire diffusé par la commission de sérieux dangers d’interprétation sont à envisager et je vous exhorte à faire travailler, si ce n’est fait, des philosophes et des spécialistes du langage notamment, des historiens du droit et d’autres autorités qui sauront dépasser l’écho des idées et slogans du moment pour sonder les potentialités que la terminologie employée laisse aux intreprétations futures. Il y a facilement des potentiels d’utilisations totalitaires qu’il faut avoir au moins imaginé pour prendre toutes précautions utiles.

Je fais appel à votre sagesse, dont vous ne manquerez pas, pour prendre au sérieux les alertes que je vais formuler ici. Elles ressortissent d’un travail de discernement du Sens, d’une analyse des phénomènes de mutations et de crise en cours dont nous vivons ici un symptome, enfin d’une expérience de terrain foisonnante auprès de ministères et territoires impliqués dans ce type de préoccupations. Les positions de l’Humanisme Méthodologique en donnent les repères.

ATTENTES EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT

Les définitions :

La notion d’environnement prend plusieurs Sens qui engagent chacun une vision du monde et de l’homme et aussi des finalités des "valeurs" et des stratégies d’action cohérentes avec les conséquences correspondantes.

Voici quatre versions résultant d’une analyse fondamentale.

A) L’environnement comme lieu de rencontre de l’altérité, lieu de respect.

La relation à l’autre, proche mais distinct, crée un espace intermédiaire et cet espace c’est le lieu commun (anthropologique tout autant que géométrique ou géographique) où se situent les relations et leurs réalités partagées. C’est cela l’environnement humain. Dès lors le respect de l’environnement n’est rien d’autre que le respect de l’autre (des autres) dans l’espace intermédiaire partagé. Le respect de l’environnement est proprement éthique, fondamental pour une communauté humaine majeure, communauté d’autres (et pas seulement de mêmes). La logique du respect de l’environnement est strictement celle de la recherche du bien commun dans le respect de toute altérité. Son objet ce sont les choses de la vie quotidienne ou les plus vastes, celles de la mémoire et aussi celles du futur. L’écologie n’a là d’objets et de Sens qu’humains et communautaires. Elle est donc d’ordre exclusivement politique.

B) L’environnement comme nature originelle

Cette nature originelle, matrice primordiale, est telle que tout progrès en éloigne, et que toute civilisation lui tourne forcément le dos. Toute revendication humaine la trahi avec la prétention d’altérité de l’humanité (existence d’une nature humaine). Lorsque le milieu occupe le centre comme la périphérie, lorsque l’alentour est premier, principal, central. Lorsque le global est le tout, il n’y a évidemment pas d’"Autre", pas d’humanité sauf contre nature, incarnation du mal.

L’accusation systématique de l’homme dans tout ce qui a symbolisé la civilisation, la maîtrise de son environnement (habitat, énergie, matières, nourritures, modes de vie, oeuvres...) ! est le seul procès possible et le sacrifice la seule voie de retour aux sources, au paradis perdu d’avant la naissance de l’homme.

Logique victimaire, judiciarisation de l’espace, la tentation totalitaire !

L’embarras du territoire.

C) L’environnement comme territoire d’emprise

L’environnement c’est le territoire auquel on appartient et qui est, pour ceux qui le tiennent ainsi, leur propriété, comme un prolongement d’eux-mêmes. Dès lors toute altérité qui s’y risque est altération c’est à dire pollution, menace. Il est alors d’élémentaire précaution d’en prévenir le risque, celui de l’empiétement par toute altérité (pression anthropique ?). De cette logique peuvent se déployer facilement discours et politiques, arguments et attitudes "objets de préoccupation" principes et stratagèmes, jeux de rôle et toujours combats, luttes et conflits.

Logique de territoire, retour au sauvage, ensauvagement des rapports et interventions, invectives et imprécations.

D) L’environnement comme lieu de commodités

L’organisation rationnelle de la vie collective suppose une gestion optimale des utilités. L’environnement est le lieu ressource de toutes les commodités qui satisfont aux aspirations de progrès comme aux nécessités d’usages. Il y a donc lieu d’en assurer une saine gestion, préservation et entretien, aménagements (d’espace, d’agrément, de matières premières, de fonctionnement, d’activité...). Qualité de la vie, qualité de la cité. Il est clair qu’une bonne connaissance des ressources et des usages ainsi qu’un calcul d’optimisation des utilités permettra de dresser les plans et programmes que tous attendent pour poursuivre projets et activités implantés en ce lieu.

Aménagement du territoire.

La première version nous semble cohérente avec une écologie "humaine" et devrait figurer dans la Constitution au niveau même qui y est celui des droits de l’homme et singulièrement du principe négligé de fraternité. Par contre les versions deux et trois sont celles qui prédominent dans les milieux militants et dans ceux qui s’en servent ou en nourrissent leurs délices d’émotion publique. Les formulations doivent être assez claires pour ne pas prêter à ambiguïté en des matières aussi graves.

Veillons à ce que des définitions apparamment anodines n’encapsulent des formules lourdes de plus d’idéologie que de sciences et dont les milieux scientifiques eux-mêmes ne savent pas tous se garder à l’évidence. (Ex : notion de biodiversité).

Pour clore ce chapitre avec la notion de développement durable notons qu’il n’y a de durable que ce qui assure la perennité du développement humain et rien d’autre. Certainement pas la "renaturation" ou décivilisation, réalisation fantasmatique d’un déni et d’une régression. En outre, la dualité "économique" et "social" à parasité tout le XXème siècle. Rajouter une catégorie sur le même plan avec l’environnemental est un procédé du même type. On retrouve d’ailleurs dans certaines traductions (certains ministères) l’environnemental sur le même plan que l’humain ce qui préssupose une conception de l’homme sans humanité plus que discutable surtout dans la Constitution d’un nation "humaine". La simplicité apparente dissimule de redoutables intentions.

LES QUATRE PRINCIPES QUI INSPIRENT LA POLITIQUE DE L’ENVIRONNEMENT

Nous sommes là au coeur de problèmes gravissimes.

Le principe de précaution

Notons qu’il se rapporte, contrairement à ce que tout le monde croit, aux risques encourus... par l’environnement et non les hommes. Le glissement est manifeste ex : vache folle... Comment expliquer cela ? (cf. loi Barnier de 1995)

Dès lors ce principe de précaution ne peut pas ne pas glisser encore. Faut-il faire la guerre à l’Irak au nom du principe de précaution ? On voit bien que c’est en question de façon massive et dramatique (rôle des inspecteurs ?). Mais au-delà, instituer sans autres prudences le principe de précaution cautionne implicitement une régulation paranoïaque des relations humaines et internationales, dès lors que la "démesure" prend le pas sur la mesure, la proportion. Or la référence à "l’absence de certitude compte tenu des connaissances scientifiques" qui semble plein de bon sens est d’un extravagante perversité. Cela exonère de toute "mesure" permettant la "proportion" évoquée ensuite puisque le critère de scienticité est aisément contesté (ex : OGM) ou utilisé habilement (problématique de l’effet de serre). La pratique de terrain confirme sans cesse ce fait. On en revient à la seule toute puissance de la postulation paranoïaque dont le monde entier vit l’influence sans beaucoup de discernement d’autant plus que l’esprit critique est découragé sinon condamné. On voit bien aussi comme est manipulé l’argument scientifique transformé en vicaire du droit c’est-à-dire ici de la force de l’évidence totalitaire. Essayer d’appliquer le principe de précaution à toutes sortes de situations est un exercice indispensable pour en maîtriser les conséquences. (Mon voisin souffre sans doute d’une maladie contagieuse ? pourquoi les pouvoirs publics ne l’enferment-ils pas. Ces médias véhiculent une pollution psychique manifeste pourquoi ne les interdit-on pas... . Pourquoi ne pourrais-je transgresser la loi au nom de ce principe en détruisant ce que je désigne comme coupable ou délétère ?)

Le principe d’action préventive

Qui s’opposerait à un si sage principe ? Cependant la notion d’atteinte à l’environnement qu’il s’agit de prévenir et corriger ouvre la porte à tous les terrorismes comportementaux. C’est déjà le cas en pratique et la loi ne doit pas ouvrir cette boite de Pandore en le cautionnant. Il faut donc que les sources du jugement soient autres que cette formulation alors que c’est l’inverse qui se dessinerait. Voyez ce que cela peut devenir aux mains de ceux qui l’interprèteraient à leur guise sans principe éthique qui transcenderait ceux-là. Tels quels dans la Constitution c’est donner à ceux qui le veulent cette référence transcendante se substituant à toute éthique.

Il y a encore ce terme "par priorité à la source" La source du risque d’inondation c’est que des hommes sont là. La source de toute pollution des eaux ce sont les activités humaines, supprimons les. Nous avons été témoin des insultes portées à l’encontre d’un service chargé de réduire la pollution par l’épuration, accusé de cautionner ainsi les modes de vie des pollueurs "à la source" (habitants d’une cité et leur usage jugé condamnable de chasses d’eau).

Le principe pollueur payeur

Quel principe est-il plus juste, plus évident que celui-là. Or cela suppose que pollueur soit un état lié sans doute à une pollution. Cela suppose que cette pollution soit une nuisance intrinsèque, objectivable sinon mesurable. Or c’est faux. Le sel de la mer la pollue-t-il ? Le même sel dans l’eau du robinet la pollue. La même eau, le même sel ! Seul l’usage humain fait la différence. Epandre du lisier est fertilisant si quelqu’un cultive cette terre. Diffuser des nitrates dans la nappe est une pollution si et seulement si quelqu’un veut s’en servir pour l’alimentation en eau potable. Dans ce dernier cas il faudrait évaluer aussi les alternatives.

Ainsi si j’exige que l’air que je respire soit exempt de toute poussière je désigne implicitement comme pollueur stous ceux qui passent par là et le principe me donne droit de le leur faire payer.

La pollution est une notion relative et non absolue. Or le pollueur est souvent l’autre, l’altérité source d’altération (le sale étranger). Il ne peut y avoir qu’une régulation communautaire, culturelle de ce qui est pollution ou ne l’est pas et l’exigence est un acte partagé. Si une collectivité exige que l’eau soit parfaitement pure faudra-il faire payer tous les enfants qui se baignent dans la rivière ?

"Freiner la croissance démographique réduira mécaniquement le nombre des futurs pollueurs et aidera à respecter les plafonds d’émissions envisagés par le protocole de Kyoto" rapport FNUAP octobre 2001.

Faut-il instaurer une taxe sur les naissances ? On pourrait l’appeler la taxe TO BE. Voilà ce qu’un principe pollueur payeur sans discernement pose comme problèmes. Cessons de manier cette fausse évidence, surtout dans le pays ou une solution intelligente, mondialement exemplaire a été conçue par le législateur en 1964 et récemment détruite dans ses principes.

Le principe de participation.

La lecture de la définition est instructive. Elle pose comme principe supérieur les revendications particulières de groupes précis qui s’identifient communément à la communauté récusant en même temps le principe de représentativité. Cela correspond à des usages constants sur le terrain, manipulations sans scrupules, de la démocratie. L’énoncé d’un tel principe en cautionne la pratique. En effet si un principe de participation devait être établi dans la constitution il devrait concerner tout ce qui intéresse le citoyen, toutes les affaires humaines. Qu’est-ce qui légitimerait un régime spécial pour l’environnement ? sinon un régime spécial pour les "maîtres" de l’environnement qui parlent au nom des autres (le public) sans avoir été mandatés.

En conclusion il faut veiller à ce que des principes constitutionnels ne cautionnent pas des logiques masquées derrière l’innocence de l’évidence et du bon sens, renversant le pacte social en même temps que les valeurs d’humanisme et de civilisation dont les racines sont combattues par les promoteurs de ces supposées évidences. A la place il faut recourir au Sens des rapports à l’environnement humain, environnement commun et reconstruire des formulations suffisament justes plutôt que d’adopter des mots d’ordre dont la fonction de slogan devrait alerter sur leur non pertinence juridique et à plus forte raison constitutionelle.

Très respectueusement

Une suite

J’ai envoyé un message le 17 janvier pour attirer l’attention sur des phénomènes graves liés aux formulations utilisées compte tenu des usages erratiques liés à des définitions profondément déficientes à différents titres.

Je veux en amener ici un exemple.

Le développement durable, dans une de ses définitions courante, réunit économique, social et environnemental. J’ai déjà attiré l’attention sur les risques d’une symétrie de niveau entre ces notions notamment dans la place de l’humain vis-à-vis des choses. Or je sais bien que le problème est plus grave parce que le lobbie idéologique porte dans l’idée que la hiérachie est inversée par rapport même à la déclaration de Rio indiquant que le développement est centré sur l’homme ou la conférence de Stockolm rappelant qu’il s’agissait d’environnement humain.

Voilà ce que je lis sur les sites de Basse Normandie et de Haute Normandie (liens sur votre site)

"Une large consultation des citoyens est initiée. Ceux-ci doivent dire dans quel monde ils veulent vivre, quels efforts ils veulent consentir pour améliorer la qualité de leur environnement et concilier développement économique, progrès social et développement durable."

Le développement durable tiens la place de l’environnemental auquel il est manifestement identifié et non à l’ensemble. Ce glissement est significatif et la charte constitutionnelle cautionnera tous les glissements de ce type dans un pays où le Sens et l’esprit des lois ne sont pas contrôlés au stade de leur application.

J’insiste donc à nouveau pour qu’une attention majeure soit portée à la signification philosophique et à la cohérence des termes employés, les formules en usages étant pratiquement toutes biaisées. Léguons aux générations futures un haut degré culturel d’exigence de conscience et non une liquidation de toutes traces de civilisation et donc de culture dont la tendance est déjà pointée par des philosophes éminents (Mr Bouveresse).

Respectueusement