La décentralisation

Condition de réussite, facteurs d’échec
lundi 26 juillet 2004
par  Roger Nifle
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La décentralisation apparaît comme un enjeu de conflit. Il s’agit effectivement d’un conflit entre le Sens d’une mutation et la caricature construite pour préserver une autre logique. Un tel changement de Sens réclame des méthodes appropriées dont on ne voit guère la science se manifester. Dès lors la pédagogie spécifique à un tel changement de Sens étant absente on ne voit pas comment elle pourrait réussir, sinon de façon inattendue. A suivre...

Les observateurs éclairés

ont bien perçu comment le "mouvement du monde"

et l’attitude de l’Etat français vis-à-vis du territoire

divergeaient.

Une première analyse montre que

le mouvement d’ouverture à la mondialisation s’accompagne

d’une recherche de plus grande autonomie des personnes et des

communautés humaines.

A la différence de l’individualisme

qui s’accommodait d’une société encadrée

intellectuellement, moralement, administrativement, l’autonomie

qui émerge est d’un autre ordre. Elle s’assortit d’esprit

d’initiative, entreprenant, d’esprit de projet et aussi d’une

plus grande responsabilité vis-à-vis des affaires

communes, "citoyenne" si le mot n’avait pas été

si galvaudé.

C’est pour cela que le territoire ne doit

plus être vu comme un simple découpage administratif

qu’il s’agit d’administrer : Ordre public et gestion des choses.

Si, dans cet esprit nouveau, les communautés

territoriales de tout niveau sont considérées alors

le politique reprend Sens. Il se réfère à

la cité, c’est-à-dire non pas seulement la ville

mais la communauté, une communauté de devenir,

une unité politique dont on peut envisager le bien commun

et aussi la participation à d’autres communautés

de communautés.

Les assemblages communautaires n’appartiennent

pas à la même logique d’inclusion exclusion que

les découpages territoriaux. Une communauté politique

peut être formée de communautés politiques

(ex : Communautés inter communales) et participer à

des communautés plus larges (département, région,

nation, Europe, monde...). C’est vrai à toutes les échelles.

La décentralisation telle qu’elle

se présente aujourd’hui vise à redonner aux collectivités

et singulièrement aux régions les bases juridiques

d’une plus grande autonomie rejoignant ainsi bien d’autres pays

qui ne sont pas abîmés dans le chaos pour autant.

Il faudrait un bien grand mépris

des français (l’exception culturelle ?) pour affirmer

que cela ne peut pas marcher en France sans l’emprise tutélaire

de l’Etat. Et pourtant, c’est la théorie implicite qui

régnait jusqu’ici. Il est vrai que l’Etat est alors une

entité à géométrie variable. Tout

le monde parle au nom de l’Etat, se dit l’Etat.

La distinction est à faire entre

un Etat de service, (service des personnes et des communautés

humaines et non pas service du service public ou service de l’Etat

s’arrogeant d’incarner le "bien commun universel" dit

l’intérêt général) d’une part et un

Etat tutélaire qui pense, qui sait, qui réglemente

- juge et partie - d’autre part.

Dans un pays de Raison et de Droit la condition

juridique, constitutionnelle, législative, réglementaire

parait incontournable. C’est l’oeuvre entreprise dès maintenant.

On peut penser qu’elle prépare une restructuration fondamentale,

redéfinition des rôles des uns et des autres, redéploiement

des "compétences" et des finances.

Cependant si cette condition est nécessaire,

elle n’est pas suffisante.

En effet depuis combien de temps l’attitude de l’Etat est-elle

là même ? plusieurs décennies, plusieurs siècles ?

En tout cas c’est le pays tout entier et

ses représentants politiques qui, sur le terrain, vivent

sous ce régime. La normalisation comme condition d’unité.

La tutelle de l’Etat comme condition de l’ordre et du bien public.

Si l’ouverture au monde, à l’Europe

par les échanges, les communications, les déplacements

ont permis d’autres conceptions, l’immense majorité du

personnel territorial a été éduqué,

formé, formaté dans ce régime.

Il faut donc prendre garde au fait que

nombre de représentants politiques, locaux et territoriaux

ne savent pas penser ou agir sur leur territoire en dehors des

procédures de l’Etat. Y a-t-il eu récemment un

mouvement d’intercommunalité spontané en dehors

des lois récentes ? La Datar constate que ni les pays

ni les communautés d’agglomération n’ont su se

doter d’un véritable projet. Les régions, pour

beaucoup (sauf exceptions) n’ont pas su résoudre le problème

de leur identité collective. La prospective territoriale

est dans l’ensemble d’une grande faiblesse.

Le grand jeu a trop souvent consisté

à mettre en scène l’incompétence des politiques

locaux (ou pire) démontrant ainsi le caractère

indispensable d’une telle de l’Etat qui ne disait plus son nom.

La dépendance intellectuelle, technique, financière,

administrative favorise la perpétuation de ce scénario.

Combien d’études l’Etat a-t-il financé sous réserve

d’en tenir le contrôle ?

Les projets et politiques territoriaux

sont encore conçus comme l’application de procédures

administratives. Il est par exemple patent qu’en l’absence de

toute expérience, les problèmes d’urbanisme, d’habitat,

de déplacement son renvoyés à un futur SCOT

au lieu d’entreprendre de penser les problèmes et des

solutions nouvelles.

Les élus qui s’y exercent sont démunis,

le personnel des services territoriaux et les bureaux d’études

extérieurs sont souvent formés au conformisme technico-administratif,

pas à l’initiative, à la créativité,

à l’autonomie. De ce fait des questions de fond ne sont

presque jamais traitées.

- Comment une collectivité territoriale

forme-elle une communauté humaine, une communauté

de destin, une communauté de projet ?

- Comment se constitue une identité collective (non plaquée)

à partir d’une histoire telle qu’elle est, tant pour l’interne

que pour l’externe.

- Comment des communautés territoriales de différents

niveaux se conjuguent-elles pour former d’autres communautés

(communautés de communautés).

- Comment des communautés territoriales gèrent-elles

le champ de leurs relations extraterritoriales.

- Comment identifier, qualifier,l’originalité culturelle,

les potentiels, la vocation propre à chaque communauté

territoriale.

- Comment articuler identité et projection dans l’avenir

(projet). Sens du bien commun et ambition communautaire, politiques

communautaires et gouvernance ?

- Comment intégrer, enfin la mutation de civilisation

dans laquelle nous sommes engagés au travers de multiples

crises de passage qui touchent tous les secteurs de la vie collective.

Toutes ces questions mettent en évidence

deux obligations :

- L’une est la constitution d’une pensée

nouvelle du politique et des communautés territoriales

assortie des méthodes et des pratiques appropriées.

- L’autre est la formation du personnel

politique et technique en charge du bien commun à une

approche plus éclairée des phénomènes

communautaires et aux méthodes de l’action publique s’appuyant

sur "l’intelligence collective" et les dynamiques communautaires.

La première obligation trouvera

avec les concepts et les méthodes de l’humanisme méthodologique

matière à alimenter la réflexion et l’action.

La seconde est justement la deuxième

condition de réussite de la décentralisation.

En effet si les mêmes réflexes

mentaux, les mêmes modèles intellectuels, les mêmes

conceptions de l’action perdurent alors il n’y aura toujours

pas de projets territoriaux et les représentants politiques

des territoires en viendront à susciter le rétablissement

d’un "ordre des choses" auquel ils ont été

formés.

Réagir aux excès de l’Etat

dans un monde en plein mouvement ne suffit pas à établir

une "compétence politique" qui ne peut se résumer

à l’appropriation des prérogatives, modèles

et savoir-faire de l’Etat mais exige de s’inscrire dans les conditions

nouvelles du monde d’aujourd’hui et de demain.

Etre visionnaire, saisir les profondeurs

de l’âme communautaire, savoir imaginer le positionnement,

la vocation originale d’une communauté territoriale, le

traduire en ambition et en projet partagé, mobiliser les

dynamiques humaines dans le Sens du bien commun et ce dans tous

les secteurs de la vie collective telles sont les exigences qui

conditionnent la réussite de la décentralisation

pour ce pays. Le chantier est encore devant nous.


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